Immatriculation à la CMA : justificatifs à fournir pour exercer une activité artisanale
Retrouvez ici le guide applicable aux sociétés exerçant une activité artisanale
⚠️ Si aucun représentant présent sur le KBis n'est qualifié, un engagement d'embaucher un salarié qualifié en CDI doit également être fourni en sus des pièces ci-dessous.
1. Un diplôme en lien direct avec l’activité
Le diplôme doit correspondre précisément au métier exercé, tel que déclaré dans l’objet social. Il peut s’agir de :
- CAP (Certificat d’Aptitude Professionnelle)
- BEP
- Bac professionnel
- Titre équivalent inscrit au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles)
📎 À fournir :
- Une copie du diplôme
- OU un certificat de scolarité + relevé de notes si le diplôme n’est pas encore délivré
2. Une attestation d’expérience professionnelle (si pas de diplôme)
Bon à savoir
Les exigences peuvent varier d’une CMA à l’autre. Certaines sont plus strictes que d’autres dans l’évaluation des attestations d’expérience.
Pour éviter tout refus, il est fortement recommandé de vérifier en amont auprès de la CMA compétente que les justificatifs prévus seront bien acceptés.
En l'absence de diplôme, l'entrepreneur peut justifier d’une expérience d'au moins 3 ans dans l’activité déclarée.
Cette expérience peut être acquise en tant que :
- Salarié
- Travailleur indépendant
- Dirigeant d'entreprise
📎 À fournir :
- Une attestation sur l’honneur de l’activité exercée pendant 3 ans dans l’UE
- ET
- Des pièces justificatives (au moins une) :
- Bulletins de salaire
- Attestation de l’employeur
- Justificatifs URSSAF (auto-entrepreneur)
- KBIS d’une précédente entreprise
- Déclarations fiscales
