Quel est le travail du formaliste ?
Les formalistes sont un maillon essentiel et pourtant peu connu de la vie juridique des sociétés.
Lorsqu’une société réalise une opération (AG annuelle, transfert du siège, changement de nom, etc.), elle doit rédiger des documents (procès-verbal, statuts, etc.), faire signer ces documents puis réaliser les formalités : c’est à ce moment là qu’intervient le formaliste.
Les 3 étapes du formaliste
Vérification du dossier
Le formaliste vérifie que le dossier transmis par le client contient tous les documents et toutes les informations nécessaires.
Un dossier mal vérifié, c’est une formalité qui est rejetée par le Greffe et des délais très longs de régularisation.
Connait parfaitement la règlementation relative à chaque opération
A de l’experience et connait les écueils sur chaque type d’opération
Connait les subtilités et exigences de chaque Greffe
Est capable de déceler toutes les erreurs et même les plus subtiles
Publicité légale
Le formaliste réalise ensuite une publicité dans un journal d’annonces légales (lorsque cette étape est obligatoire). Pour cela il doit :
- sélectionner un journal habilité à publier dans le département du siège social de la société
- rédiger la publication en reprenant les caractéristiques de l’opération et en respectant l’inscription de mentions obligatoires
- conserver les justificatifs afin de les communiquer au Greffier
Formalités au Greffe
C’est l’opération la plus complexe. Le formaliste doit :
- déposer le dossier au Greffe en passant par le Guichet Unique des entreprises:
- renseigner les informations nécessaires (en prenant soin de mettre toutes les informations obligatoires, mais de ne pas en mettre trop)
- joindre les pièces obligatoires
- s’assurer que rien ne manque
- répondre aux éventuelles observations du greffier
C’est au terme de cette opération que vous obteniez le Kbis à jour de la société.
Le saviez-vous ?
Chaque année, 3,5 millions de formalités sont réalisées en France.
