Problème d'attribution des numéros SIRET
Depuis la mise à jour de son système informatique, l'INSEE connaît des dysfonctionnements récurrents, entraînant des anomalies dans certaines formalités.
Ces problèmes techniques affectent particulièrement les démarches impliquant un numéro SIRET (code à 14 chiffres qui identifie chaque établissement de l’entreprise de manière unique).
Les greffes et l'INSEE sont informés de ces difficultés. Le problème n’a pas encore été résolu et nécessite un traitement manuel des dossiers par l’INSEE, ce qui prolonge les délais de plusieurs jours.
Formalités concernées
Les dysfonctionnements touchent les formalités suivantes :
- Ouverture et fermeture d’établissement secondaire
- Transfert de siège social
- Modification d’activité impliquant un changement de code APE ou un nouveau SIRET
Concrètement, même après validation de la formalité par le greffe, les données INSEE de la société peuvent parfois ne pas être à jour ou contenir des erreurs.
Exemples de problèmes fréquents :
- Transfert de siège non visible sur l’INPI : votre transfert de siège a été validé par le greffe, mais n'apparaît pas sur le site de l'INPI.
- Établissement secondaire toujours affiché comme actif : bien que vous ayez fait fermer un établissement secondaire, celui-ci est encore listé comme ouvert sur l’INPI.
- Nouvel établissement secondaire introuvable : votre demande d’ouverture d’un nouvel établissement secondaire a été faite auprès du greffe, mais il n’est pas reconnu par l’INSEE.
Avant de conclure à un problème, il est recommandé de patienter quelques jours après la validation de la formalité, car la mise à jour des données sur le site de l’INPI peut prendre du temps.
Comment résoudre ce problème ?
Si vous constatez un dysfonctionnement, il est possible de contacter l’INSEE par mail pour obtenir une résolution. Voici les étapes à suivre :
- Contacter l’INSEE
- Adresse de contact : contact@contact-insee.fr
- Indiquer les informations essentielles
- Dans votre message, précisez les éléments suivants :
- Numéro RCS de la société concernée
- Description détaillée du problème
- Numéro de télétransmission (G suivi de 11 chiffres) – demandez ce numéro au greffe ayant traité la formalité.
- Date de la télétransmission – également disponible auprès du greffe.
- Délai de réponse de l’INSEE
- Le délai de traitement annoncé est de 8 à 15 jours ouvrés, mais les réponses peuvent souvent être obtenues plus rapidement.
Pour limiter les risques de dysfonctionnements et bénéficier d’un suivi simplifié, il est recommandé d’utiliser le Guichet Unique pour les transferts de siège et autres modifications d’établissement. Cela facilite le traitement et réduit les délais de résolution en cas de transmission problématique avec l’INSEE.
