Actionnariat
La gestion de l’actionnariat est une composante essentielle pour toute entreprise, notamment pour les sociétés par actions. Voici un guide complet pour mieux comprendre et gérer les titres, mouvements de capital et comptes des actionnaires.
1. Registre des mouvements de titres
Le registre des mouvements de titres est crucial pour suivre l’évolution du capital, en répertoriant chaque transaction (cessions, démembrements, nantissements). Il doit être conforme à la réglementation.
Avec Alex : La gestion des titres est automatisée avec un ancrage blockchain garantissant la transparence. L'ordonnance "blockchain" de 2017 permet de dématérialiser les registres légaux, et vous pouvez télécharger un certificat d’ancrage à tout moment. De plus, l'outil est extrêmement flexible : vous pouvez ajouter, réordonner ou modifier les titres rapidement et simplement.
2. Table de capitalisation
La table de capitalisation reflète l’état du capital social avant et après dilution. Elle est indispensable pour visualiser la répartition des actions et comprendre les effets sur le capital.
Avec Alex : Cette table est générée automatiquement à partir des mouvements de titres et vous permet d’évaluer la dilution avec précision. Elle est disponible en format Excel pour une flexibilité maximale.
3. Comptes individuels des actionnaires
Chaque actionnaire dispose d’un compte individuel mis à jour en fonction des mouvements de titres, ce qui permet de suivre les parts détenues en temps réel.
Avec Alex : Ces comptes sont mis à jour automatiquement et peuvent être téléchargés au format PDF, offrant ainsi un suivi précis et transparent.
4. Gestion des registres complexes
Certaines sociétés gèrent des registres complexes comme les actions de préférence ou les obligations convertibles.
Avec Alex : Nos modules spécifiques, développés en collaboration avec des cabinets d’avocats, permettent une gestion fluide et conforme des registres les plus complexes.
5. Migration
La migration des registres existants peut être un défi, surtout pour les grandes entreprises avec des registres complexes.
Avec Alex : La migration est simplifiée et rapide. Vous pouvez modifier les écritures, importer des données via Excel, et calculer automatiquement les incidences sur votre actionnariat. Le tout se fait avec une grande flexibilité, facilitant l’intégration des titres et leur réorganisation.
La gestion de l’actionnariat pour les sociétés par actions (SAS et SA) doit respecter des règles strictes :
- Registre des mouvements de titres : Obligatoire pour suivre les actions, chaque transfert de titres (cession, démembrement, nantissement) doit y figurer.
- Table de capitalisation : Elle permet de visualiser la structure du capital et les effets de dilution, et doit être régulièrement mise à jour.
- Comptes individuels des actionnaires : Chaque actionnaire doit disposer d’un compte transparent et à jour avec l’ensemble des mouvements.
- Registres complexes : Les actions de préférence et obligations convertibles nécessitent une gestion experte pour garantir la conformité avec la législation en vigueur
L'ordonnance "blockchain" (n° 2017-1674) permet désormais de tenir ces registres sous forme numérique sur une blockchain, offrant un haut niveau de transparence et de sécurité. Avec Alex, chaque étape de la gestion de votre actionnariat est automatisée, simplifiée et conforme à la réglementation.
