Le siège social
Le siège social est l'adresse administrative et juridique de la société.
L'établissement principal est le lieu où l'activité est effectivement exercée.
Le plus souvent, le siège social et l’établissement sont à la même adresse. Dans certains cas, ces adresses peuvent être distinctes, en particulier lorsque l’activité est exercée dans un autre lieu que l’endroit où est géré administrativement la société :
Exemple pour un restaurant / dark kitchen / hôtel / salle de sport :
- Siège social : adresse du domicile du dirigeant / des bureaux de la société
- Etablissement principal : adresse du restaurant / cuisines / l’hôtel / la salle de sport
Domiciliation au domicile du dirigeant
Il est possible de domicilier la société au domicile personnel du dirigeant.
Documents à fournir :
- Justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d’électricité, de gaz, attestation d’assurance, etc.). Les factures de téléphone mobile sont refusées.
Avantages :
- Gratuit.
- Simple : formalités administratives réduites.
Inconvénients :
- Limité dans le temps : il faut transférer le siège social à chaque déménagement.
- Adresse du domicile publique.
!! Attention si l’activité exercée requiert un local particulier pour être réalisé (restaurant, hôtel…)
Société de domiciliation
La société peut choisir de se domicilier dans une société de domiciliation spécialisée.
Documents à fournir :
- Contrat de domiciliation signé avec la société de domiciliation.
Avantages :
- Adresse prestigieuse : possibilité de choisir une adresse dans un endroit réputé.
- Services complémentaires : accès à des services tels que la réception de courrier, etc.
- Confidentialité : l’adresse du dirigeant est plus protégée;
Inconvénients :
- Coût : Frais de domiciliation mensuels ou annuels.
Mise à disposition gratuite par une personne morale
Une personne morale (autre société) peut mettre gratuitement à disposition un local.
Documents à fournir :
- Attestation de mise à disposition gratuite signée par la personne morale.
- Justificatif de domiciliation de la personne morale (ex. Kbis).
Avantages :
- Économique : pas coût de location.
Inconvénients :
- Instabilité : la mise à disposition peut être révoquée à tout moment.
