Création de société
L’immatriculation d’une société est essentielle pour lancer votre activité. Voici un guide détaillé pour suivre toutes les étapes du processus tout en introduisant comment la solution Alex peut simplifier chaque phase.
Pour immatriculer une société en France, plusieurs obligations légales doivent être respectées afin de garantir la conformité avec le droit des sociétés :
- Rédaction des statuts : Les statuts de la société doivent inclure des informations essentielles comme le nom de la société, l’objet social, le siège social, le montant du capital social et les règles de fonctionnement.
- Dépôt du capital social : Selon la forme juridique choisie, le capital social doit être déposé sur un compte bancaire professionnel bloqué, et un certificat de dépôt des fonds sera nécessaire pour poursuivre le processus d’immatriculation.
- Publication d’une annonce légale : Toute nouvelle société doit publier une annonce de constitution dans un Journal d’Annonces Légales (JAL). Cette annonce officielle permet de rendre la création de l’entreprise publique et inclut des informations sur la société, telles que la forme juridique, le siège, et le capital social.
- Dépôt au greffe du tribunal de commerce : Un dossier complet comprenant les statuts signés, le certificat de dépôt du capital, le formulaire M0 et une attestation de domiciliation doit être déposé au greffe. Une fois validé, le Kbis, qui est l’extrait officiel d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, est délivré.
- Formalités fiscales et sociales : Après l’immatriculation, l’entreprise doit également s’inscrire auprès des organismes fiscaux et sociaux pour s’acquitter de ses obligations en matière de taxes, cotisations sociales et TVA, selon le régime fiscal choisi.
1. Choisir la forme juridique de votre entreprise
Avant toute chose, déterminez la forme juridique adaptée à votre projet (SAS, SARL, EURL, SA, etc.). Cette décision influencera les obligations fiscales, comptables et de gestion.
Alex vous guide dès cette première étape en vous aidant à choisir la forme la plus adaptée à votre activité et à vos objectifs grâce à des outils de comparaison simples et une assistance dédiée.
2. Rédiger les statuts
Les statuts sont le document fondateur de votre société, détaillant son fonctionnement, son capital social, son siège social, et son objet. Il est crucial que ces statuts soient conformes à la loi.
Avec Alex : Alex simplifie la rédaction des statuts grâce à des modèles pré-remplis et personnalisables, adaptés à votre activité et en conformité avec la réglementation. Une fois prêts, ils sont signés électroniquement via la plateforme.
3. Dépôt du capital social
Selon la forme juridique, le capital social doit être déposé sur un compte bancaire professionnel bloqué. Un certificat de dépôt vous sera ensuite délivré pour continuer le processus.
Avec Alex : En partenariat avec Qonto, Alex vous permet d’ouvrir facilement un compte bancaire professionnel et de déposer le capital en toute sécurité, sans perdre de temps.
4. Publication d’une annonce légale
Une annonce légale de la création de votre société doit être publiée dans un journal habilité, incluant des informations comme le nom de l’entreprise, sa forme juridique, son siège social, et son capital.
Avec Alex : Alex prend en charge cette formalité en envoyant automatiquement l’annonce légale au journal compétent. Vous recevez ensuite la confirmation de publication directement via la plateforme.
5. Dépôt au greffe du tribunal de commerce
Pour finaliser l’immatriculation, vous devez soumettre un dossier complet au greffe du tribunal de commerce, contenant tous les documents légaux nécessaires (statuts, certificat de dépôt, formulaire M0, etc.).
Avec Alex : Alex s’occupe de tout ! Le dossier est soumis automatiquement au greffe, et vous pouvez suivre son traitement en temps réel. Vous recevez votre Kbis en quelques jours, sans stress ni perte de temps.
