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Tout savoir sur les BSPCE

27 avril 2021

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Un moyen pour "attirer, fidéliser et motiver les talents".

🤔 Qu'est-ce que les BSPCE ?

BSPCE = Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise.

C'est un bon (une option) qui donne le droit d’acheter plus tard des actions de la société au prix d’aujourd’hui et sous certaines conditions.

Les BSPCE sont parfois plus connues sous leur nom anglais de Stock-options.

📆 Comment se déroulent les opérations ?

Cela s'effectue en 5 étapes : émission, attribution, réalisation, exercice et revente.

1. Emission : l'assemblée générale décide de l'émission d'une poche de BSPCE et délègue au président (ou au conseil d'administration) la compétence pour les attribuer.

   Exemple : l'assemblée générale autorise l'émission de 1 200 BSPCE donnant droit à 1 200 actions au total (correspondant à 8% du capital) et confie au président (ou au conseil d'administration) le soin de les attribuer et d'en définir les modalités

2. Attribution des BSPCE par le président (ou le conseil d'administration) qui décide :

   • l'identité du bénéficiaire le directeur commercial

   • le nombre de BSPCE qui lui sont attribués 1/3 de la poche (soit 400 BSPCE)

   • le prix d'exercice 250 € / action (correspondant à la valorisation de la dernière levée)

   • le vesting cliff de 1 an puis vesting de 1/4 tous les ans pendant 4 ans (soit 100 BSPCE par an)

   • les conditions d'exercice *double condition de présence et de performance *

   • les modalités d'exercice période d'exercice de 10 ans.

3. Réalisation du vesting pour tout ou partie des BSPCE.

   Tous les BSPCE ont été vestés en année 5 : le bénéficiaire a le droit d'acquérir 400 actions de la société.

4. Exercice des BSPCE par augmentation de capital et acquisition des actions par le bénéficiaire.

   Augmentation de capital de la société par création de 400 actions souscrites par le bénéficiaire pour un prix d'exercice (strike) de 250 € / action et signature du mini-pacte.

5. Revente des actions par le bénéficiaire.

   Le bénéficiaire quitte la société, revend les 400 actions et réalise une plus-value.

🎯 Toutes les sociétés peuvent-elles émettre des BSPCE ?

Seules les sociétés répondant aux critères suivants peuvent émettre des BSPCE :

• Sociétés anonymes (SA) et sociétés par actions simplifées (SAS)

• Immatriculées en France depuis moins de 15 ans

• Soumises en France à l'impôt sur les sociétés (IS)

• Non cotées en bourse

• Si la société a été créée dans le cadre d'une concentration, d'une restructuration, d'une extension ou d'une reprise d'activités préexistantes, toutes les sociétés prenant part à l'opération doivent respecter les conditions requises pour pouvoir émettre des BSPCE, étant précisé que l'opération n'efface pas l'ancienneté des sociétés participantes ;

• Le capital doit être détenu, directement et de manière continue depuis la création de la société, pour 25 % au moins par des personnes physiques, ou par des personnes morales ayant leur siège en France ou dans l'Union européenne elles-mêmes directement détenues pour 75 % au moins de leur capital par des personnes physiques

👨‍💻 À qui peut-on attribuer des BSPCE ?

Sont éligibles :

• Les salariés

• Les dirigeants (président, directeur général, directeur général délégué) assimilés salariés

• Les administrateurs

Ne sont pas éligibles :

• Les freelances

• Les consultants

À noter que les BSPCE ne peuvent pas être attribués à une holding ni être intégrés à un PEA

🎯 Pourquoi attribuer des BSPCE ?

Pour attirer des talents

Les top talents viendront plus facilement dans une entreprise qui leur propose des BSPCE.

Cela sera un complément de rémunération et une façon de les intéresser au capital en les faisant bénéficier de la création de valeur.

En effet, ces derniers disposent tout simplement du droit d’acquérir des titres à un prix préférentiel, cela peut être très utile pour les jeunes entreprises qui n'ont pas les moyens d'embaucher des talents.

Pour fidéliser les talents

Le mécanisme du "vesting" est un puissant frein pour dissuader les salariés d'aller voir ailleurs

Ils auront intérêt à rester dans la société tant qu'ils n'auront pas vesté toutes leurs actions. Avec les BSPCE, les employés se sentent comme des actionnaires de la société.

Pour certaines personnes, c'est un puissant moteur psychologique qui démultiplie leur productivité et incite à la performance.

Pour motiver les talents

Si un jour vous vendez votre société ou vous l'introduisez en bourse, vos salariés en profiteront également.

👨‍💼 Quel avantage pour le salarié ?

Le prix de souscription des titres est défini au moment de l’émission des bons, et non au moment de leur exercice. De ce fait, plus la valeur de l’entreprise augmente entre le moment de l’attribution de ces bons et le moment où le bénéficiaire vend les actions sous-jacentes, plus la plus-value réalisée est conséquente.

Au final, les BSPCE permettent un équilibre entre le besoin pour l'employeur de fidéliser ses salariés clés et la possibilité pour les salariés clés de bénéficier de la création de valeur.

📊 Quel % du capital attribuer en BSPCE ?

Les startups prévoient généralement un pool de 8% du capital jusqu'à la série B.

Dans les phases ultérieures de croissance, ce pool peut monter typiquement à 15%, parfois un peu plus en incluant les BSPCE déjà attribuées et ceux encore attribuables.

🤷‍♂️ Faut-il attribuer des BSPCE à tous les salariés ?

Il n'y a pas de règle sur le sujet. Certaines entreprises font le choix d'en attribuer à tous les salariés. D'autres n'en attribuent qu'à certains salariés clés.

🙅‍♂️ Que se passe t-il en cas de départ du salarié ?

Il est généralement prévu qu'en cas de départ du salarié, les BSPCE vestés doivent être exercés dans un délai de 30 à 90 jours suivant son départ.

En obligeant le salarié à exercer ses actions, on veut éviter toute incertitude sur la composition du capital.

C'est un élément important lorsqu'on veut émettre un nouveau pool de BSPCE et que de nombreux salariés sont partis entre temps.

À noter que le salarié qui doit exercer ses BSPCE doit payer le prix d'exercice dans le délai imparti et que cela peut être problématique au regard de certaines valorisations et peut constituer un élément de discussion sur les conditions d'exercice des BSPCE.

Certaines entreprises ont introduit la notion de bad leaver qui permet d'annuler les BSPCE déjà vestés en cas de départ. La jurisprudence a écarté cette possibilité pour les salariés (sur le fondement de l'interdiction des sanctions financières).

Par contre, en cas de départ conflictuel et pour éviter d'avoir un actionnaire potentiellement hostile au capital, il est recommandé que la société, et à défaut ses principaux actionnaires, bénéficient pendant les 6 mois qui suivent le départ du salarié d'une option d'achat à prix de marché sur les actions qu'il/elle aurait pu acquérir à la suite de l'exercice de ses BSPCE.

🚀 Faut-il introduire une clause d'accélération ?

La clause d'accélération permet au bénéficiaire de vester l'intégralité de ses actions en cas de survenance d'un évènement (généralement le revente de la société).

La pratique n'introduit que rarement cette clause d'accélération.

En effet, elle diminue mécaniquement la valorisation de l'entreprise puisque tout acheteur potentiel de la société devra prévoir dans son budget un montant équivalent pour refidéliser les salariés.

En pratique, elle est appliquée à certains C-level avec l'idée d'aligner au mieux les intérêts avec ceux des actionnaires / fondateurs dans un processus de vente où ils jouent souvent un rôle clé.

Cette clause est particulièrement négociée au cas par cas et fait souvent l'objet d'ajustements.

Dans tous les cas, il est important de prévoir que le président (ou le conseil d'administration) puisse de manière discrétionnaire procéder à une accélération si les circonstances le justifie.

📝 Faut-il conclure un pacte (ou mini-pacte) ?

Oui ! Lorsqu'une personne entre au capital, il faut impérativement lui faire signer un pacte d'associé.

C'est en particulier dans le mini-pacte qu'on trouvera deux clauses importantes :

• Le leaver : si le salarié démissionne / est licencié, les autres associés auront la possibilité de lui racheter ses actions (on veut lier le sort du salarié à celui de l'associé)

• Le drag along : face à une proposition de rachat de la société, la majorité des associés peut obliger les minoritaires à céder leurs titres à l'acquéreur (on veut éviter qu'un minoritaire ne bloque la vente de la société)

📤 Peut-on céder ses BSPCE ?

Non, les BSPCE sont nominatifs et ne sont pas cessibles.

Une fois que les actions ont été acquises, celles-ci peuvent être cédées sous certaines conditions prévues dans le pacte d'associés.

À noter qu'en cas de décès du bénéficiaire, les héritiers disposent du droit d’exercer les bons obtenus grâce au plan de BSPCE dans un délai de 6 mois suivant le décès.

💵 Quelle fiscalité pour les BSPCE ?

Pour la société

La société ayant émis les BSPCE ne supporte aucune fiscalité.

Pour le bénéficiaire

La fiscalité des BSPCE est supportée par le seul bénéficiaire des BSPCE.

• Évènement déclencheur de l'imposition

  Aucun impôt au moment de l'émission, de l'attribution, de la réalisation du vesting ou de l'exercice des BSPCE.

  C'est uniquement au moment de la cession des titres souscrits grâce aux BSPCE que l'impôt est dû.

• Assiette de l'imposition

  Seules les plus values de cessions des actions détenues grâce aux BSPCE sont taxées.

  Des actions sont acquises pour 10.000€ par action grâce aux BSPCE et sont revendues 15.000€ → la plus-value est de 5.000€.

• Taux d'imposition

  • Le bénéficiaire exerce dans l'entreprise depuis plus de 3 ans :

    • prélèvement forfaitaire unique (PFU) : 12,8%

    • prélèvements sociaux : 17,2%

    • = 30%

      5.000×30% = 1.500€

  • Le bénéficiaire exerce dans l'entreprise depuis moins de 3 ans :

    • Impôt sur le revenu : 30%

    • prélèvements sociaux : 17,2%

    • = 47,2 %

      5.000×47,2 = 2.360 €

✍️ Quelles sont les obligations déclaratives ?

Pour la société

La société est tenue de fournir à chaque bénéficiaire un état individuel au plus tard le 1er mars de l’année suivant l’exercice des bons, mentionnant diverses informations :

• L’objet pour lequel l’état est établi

• Les informations concernant la société ; raison sociale et siège social

• Les informations concernant le bénéficiaire : identité et adresse

• Les données relatives aux titres émis : nombre, prix et date d’acquisition

• La date depuis laquelle le bénéficiaire a commencé à exercer dans la société ou la date de son départ et son ancienneté s’il a quitté la société

Pour le bénéficiaire

Aucune déclaration tant que les actions n'ont pas été cédées et qu'une plus value n'a pas été réalisée.

En cas de cession d'actions et de réalisation d'une plus value, les gains obtenus doivent être indiqués dans la déclaration de revenus à la case « revenus de capitaux mobiliers ».

👉 Comment émettre des BSPCE avec Alex ?

Alex vous accompagne pour :

• Mettre en place le plan de BSPCE

• Rédiger l'ensemble de la documentation juridique

• Prendre en charge la signature électronique (DocuSign)

• Classer la documentation - accessible à tout moment sur la page Alex de votre société

• Tenir la CapTable à jour - visible depuis votre compte

• Gérer les échéances (exercice des BSPCE, augmentation de capital, etc...)

Vous pouvez nous contacter ici