Les étapes de la création de société
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Apr 13, 2021 05:03 PM
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  1. Préparation
      • Informations
      • Documents
  1. Rédaction des documents
      • Statuts
      • Attestation de mise à disposition du siège social
      • Liste des souscripteurs au capital
      • Pouvoir pour formalités
      • Déclarations de non condamnation et de filiation
      • Cerfa M0
      • Cerfa M'BE
  1. Ouverture du compte bancaire de la société
  1. Dépôt du capital sur le compte bancaire de la société
  1. Remise par la banque d'une attestation de dépôt du capital
  1. Signature (electronique) des documents
  1. Publication dans un journal d'annonces légales
  1. Formalités au Greffe
  1. Remise par le Greffe des documents officiels
      • Kbis
      • Certificat de dépôt
      • Facture
      • Déclaration des bénéficiaires effectifs
  1. Envoi du Kbis à la banque pour libération du capital
  1. Remise par l'INSEE du certificat d'inscription au Répertoire national des entreprises
      • C'est là que figure le Code NAF
      • Mentionne le SIRET
      • Mentionne les établissements
  1. Recéption d'un courrier des impôts "mémento fiscal"
  1. Renvoyer ce memento complété des informations demandées
  1. Création du compte sur le site impôts.gouv.fr