Les étapes de la création de société
- Préparation
- Rédaction des documents
- Attestation de mise à disposition du siège social
- Liste des souscripteurs au capital
- Déclarations de non condamnation et de filiation
- Ouverture du compte bancaire de la société
- Dépôt du capital sur le compte bancaire de la société
- Remise par la banque d'une attestation de dépôt du capital
- Signature (electronique) des documents
- Publication dans un journal d'annonces légales
- Formalités au Greffe
- Remise par le Greffe des documents officiels
- Déclaration des bénéficiaires effectifs
- Envoi du Kbis à la banque pour libération du capital
- Remise par l'INSEE du certificat d'inscription au Répertoire national des entreprises
- C'est là que figure le Code NAF
- Mentionne les établissements
- Recéption d'un courrier des impôts "mémento fiscal"
- Renvoyer ce memento complété des informations demandées
- Création du compte sur le site impôts.gouv.fr