C'est bon, vous êtes décidé, il vous faut maintenant créer votre société d'un point de vue juridique. Pour cela un certains nombre d'étapes sont nécessaires.
1. Préparation
Avant de commencer la procédure, vous devrez rassembles certaines informations et documents.
- Informations
- Nom de la société
- Adrese du siège social
- Date de clôture de l'exercice comptable
- Montant du capital
- Répartition du capital
- Documents
- Document d'identité des dirigeants
- Justificatif de domicile (si le siège social est situé chez l'un des dirigeants)
Nos juristes vous répondent à vos questions par telephone pour vous aider à comprendre tous les enjeux.
2. Rédaction des documents
- Statuts
- Justificatif de mise à disposition du siège social
- Liste des souscripteurs au capital
- Pouvoir pour formalités
- Déclarations de non condamnation et de filiation des dirigeants
- Cerfa M0
- Cerfa M'BE
Alex prend en charge la rédaction de l'ensemble de ces documents.
3. Ouverture du compte bancaire de la société
Vous devrez ouvrir un compte en banque au nom de la société.
Vous devrez pour celà
4. Dépôt du capital sur le compte bancaire de la société
5. Remise par la banque d'une attestation de dépôt du capital
6. Signature des documents
7. Publication dans un journal d'annonces légales
8. Formalités au Greffe
9. Remise par le Greffe des documents officiels
- Kbis
- Certificat de dépôt
- Facture
- Déclaration des bénéficiaires effectifs
10. Envoi du Kbis à la banque pour libération du capital
11. Remise par l'INSEE du certificat d'inscription au Répertoire national des entreprises
- C'est là que figure le Code NAF
- Mentionne le SIRET
- Mentionne les établissements
12. Réception d'un courrier des impôts "memento fiscal"
13. Renvoyer ce memento complété des informations demandées
14. Création du compte sur le site impôts.gouv.fr
👉Bon à savoir : avec Alex, un grand nombre de ces étapes sont automatisées, vous faisant gagner un temps précieux pour vous aider à vous concentrer sur le cœur de votre activité