Le choix du lieu du siège social

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Siège social
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Mar 14, 2022 10:37 AM
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Le choix du lieu du siège social est une étape importante qui ne peut pas être prise à la légère. L’erreur est vite arrivée à ce moment de la création (ou modification) d’une société, alors voici une note explicative, l’objectif est de clarifier au mieux cette procédure simple, en apparence…
 
La domiciliation du siège social correspond à l’adresse administrative de la société. Juridiquement, c’est essentiel. Cette adresse figure sur tous les documents relatifs à la structure.
C’est également à cette adresse que seront adressés les courriers de l’administration (impôts notamment).
C’est la raison pour laquelle la réglementation est particulièrement stricte sur ce point.
Différentes possibilités de domiciliation
Chaque possibilité implique une procédure différente, et dispose d’avantages et d’inconvénients qui lui sont propres.
Une fois votre choix de localité fait, il vous reste à déterminer l’adresse exacte de votre siège social, l’adresse administrative de la société donc.
Cette adresse devra ensuite être déclarée au Centre de formalités des entreprises (CFE), elle sera rendue publique (elle peut aussi être déclarée directement au Greffe du Tribunal de Commerce).

Dans quelle structure est-il préférable de vous installer ?

Au domicile personnel du dirigeant

Principe :

Le siège social de la société peut être situé au domicile personnel d’un dirigeant (peu importe le dirigeant tant que celui-ci figure au Kbis).
Le dirigeant qui domicilie la société chez lui devra fournir un justificatif de domicile de moins de trois mois.
A noter que le siège social ne peut pas être situé chez un associé si celui-ci n’est pas également dirigeant.
Ce choix présente un avantage
  • Permet de faire des économies sur la création de votre société

Astuces :

  1. Pensez à vérifier le que règlement de copropriété autorise.
  1. Pensez à indiquer le nom de la société sur la boite au lettre pour éviter que le courrier administratif ne se perde.

Dans un centre de domiciliation

Principe :

Certaines sociétés disposent d’un agrément pour accueillir le siège social d’autres sociétés.
Ce sont des sociétés de domiciliation commerciale, elles fournissent des adresses administratives à n’importe quel type de société.
Ces sociétés proposent certains services administratifs et légaux.
Ce choix présente plusieurs avantages
  • Adresse stable (en particulier si vous prévoyez de déménager)
  • Adresse prestigieuse
  • Adresse dans une région ou un département qui soumet l’obtention de subvention à la domiciliation sur son secteur

Astuces :

  1. Vérifiez dans les tarifs que le suivi du courrier est inclus. A défaut la facture peut monter très vite.

Le choix du local commercial

Principe :

Si la société dispose d’un local commercial, pour l’exercice de son activité par exemple, il est possible de s’y domicilier.
Ce choix présente nécessairement un certain coût, celui de l’achat ou de la location du local.
Ce choix présente plusieurs avantages
  • Locaux adaptés à vos besoins
  • Centralisation de vos activités de gestion et vos activités commerciales au même endroit
  • Coût raisonnable

Astuces :

  1. Attention : En cas de location d’un bail commercial, la résiliation libre du bail, par le locataire, n’est possible que tous les 3, 6 ou 9 ans (sauf si un accord a été trouvé entre le propriétaire et le bailleur).